Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1548
Amendement N° 65 (Rejeté)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 14 janvier 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Door, M. Lurton, M. Saddier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1548 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer au nombre :
« 6 500 »
le nombre :
« 13 728 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi les deuxième à dernière colonnes de la seconde ligne du tableau de l'alinéa 5 :
« 2 9873 0953 2133 333
».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement, de relever l'ambition de ce projet de loi de programmation 2019‑2022.
Il s'agit de rehausser le nombre de créations d'emplois au sein du ministère de la Justice entre 2018 et 2022. La trajectoire actuellement prévue ne répond pas aux besoins de notre Justice.
Cet amendement reprend alors la trajectoire d'augmentation des effectifs adoptée par le Sénat, qui s'avère bien plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux et du manque actuel de moyens de la justice.
C'est une augmentation crédible, deux fois plus importante que celle actuellement prévue, que nous vous proposons.
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