Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD68 (Irrecevable)
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les informations relatives aux titres miniers avaient été mises en ligne en 2012 afin de respecter les principes élémentaires de transparence et d'information des citoyens. Depuis 2015, ces informations n'étaient plus accessibles. Leur mise en ligne a été partiellement rétablie dernièrement.
Le présent amendement vise à garantir la transparence des informations relatives aux procédures et décisions administratives concernant les titres miniers relatifs aux hydrocarbures.
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