Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD77 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE13 )
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Batho, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Letchimy.
À l'alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« à l'horizon 2040 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement propose d'inscrire l'échéance retenue par le gouvernement pour l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures dans la loi.
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