Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1147 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Set alinéa supprime l'obligation d'accueil au plus près du domicile. Les enfants pourraient être scolarisés à de longues distances sans recours possible des parents, ce qui paraît totalement inadapté pour des enfants de trois ans.
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