Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 493 (Non soutenu)
Publié le 12 février 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Conformément à la suppression de l'article 17, il n'y a donc pas lieu de procéder à une réorganisation des conseils de l'éducation nationale.
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