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Pour une école de la confiance — Texte n° 1629

Amendement N° 944 (Retiré avant séance)

Publié le 7 février 2019 par : Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).

Après l'article 1er bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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