Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 116 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin, M. Hammouche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« moins »,
le mot :
« plus ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter une surreprésentation des représentants de l'État au conseil d'administration de l'agence.
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