Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 131 (Rejeté)

(1 amendement identique : 9 )

Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier, Mme Lacroute, M. Viala.

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À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« d'action territoriale »

les mots :

« de suivi ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, il convient de modifier le nom du comité d'action territoriale par l'intitulé « comité de suivi » dans le but d'éviter toute confusion avec l'autre instance, qui s'intitule « comité de la cohésion territoriale ».

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