Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 140 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Louwagie, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Lorion, M. Forissier, Mme Lacroute.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« , le président de l'agence départementale ou le président du conseil départemental ».
Exposé sommaire :
Il est essentiel de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l'agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental afin d'assurer une parfaite articulation entre l'Agence et les Territoires.
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