Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS795 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement précise que le bénéfice de l'exercice partagé concerne non pas seulement les EHAPD mais tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Favoriser l'attractivité sous statut hospitalier et encourager l'exercice partagé à l'hôpital et en ville sont des objectifs louables en ce qu'ils décloisonnent les activités. Penser le décloisonnement entre le secteur de la santé et celui du médico-social parait en effet nécessaire pour améliorer notre organisation du système de santé. C'est d'ailleurs ce que préconise la stratégie nationale de santé qui vise précisément à « assurer la continuité des parcours avec une offre transversale entre les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux ».

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