Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS835 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés des territoires dans la modernisation des conditions de l'emploi médical hospitalier proposé à l'article 6 du présent projet de loi.
Les besoins de recrutement des établissements doivent être certes évalués en fonction des difficultés rencontrées dans les différentes spécialités mais aussi des difficultés spécifiques aux territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.