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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174

Amendement N° 68 (Retiré avant séance)

Publié le 9 septembre 2017 par : M. Mattei, Mme Poueyto, Mme Lasserre-David, M. Bru, M. Lainé, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Thierry Robert, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).

Après l'article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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