Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 527 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2019 par : Mme Ramassamy, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson, M. Straumann, M. Lurton, M. Kamardine, M. Vialay, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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À la dernière phrase du II de l'article L. 6132‑1 du code de la santé publique, après le mot : « les », sont insérés les mots : « commissions médicales des ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de renforcer la médicalisation du projet médical partagé du GHT en confiant expressément son élaboration aux CME du groupement. Ce n'est pas aux administrations hospitalières mais aux équipes hospitalières d'élaborer ensemble un projet médical qui sera effectivement partagé.

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