Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° AC29 (Retiré)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Bannier, Mme Maud Petit, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Berta.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV(nouveau). – Les opérateurs désignés au présent article mettent en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. »
Exposé sommaire :
Il est important que le dispositif de signalement suivi d’un éventuel retrait et assorti de sanctions s’il n’est pas mis en place soit accompagné d’un dispositif de prévention ; il est important que la pédagogie soit aussi mise en place par les opérateurs eux-mêmes ; l’amendement propose la mise en place de ce dispositif de prévention par les opérateurs.
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