Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Amendement N° CD1659 (Rejeté)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, Mme Meunier, M. Bony, Mme Louwagie, M. Abad, M. Sermier, M. Vialay, M. de Ganay, M. Boucard.

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Après l’alinéa 81, insérer les trois alinéas suivants :

« 1ter° Au premier alinéa de l’article L. 141‑3, après les mots : « de transport » sont insérés les mots : « de personnes et de marchandises ». « 1quater° Au premier alinéa de l’article L. 141‑4, les mots : « des transports et des déplacements » sont remplacés par les mots : « de mobilité des personnes et des biens ». « 1quinquies° Au deuxième alinéa de l’article 151‑4, les mots : « de transports » sont remplacés par les mots : « de transport de personnes et de marchandises ». »

Exposé sommaire :

Sous la pression du coût du foncier, la logistique s’est éloignée des centres urbains, augmentant de fait les kilomètres parcourus par les transporteurs, et donc les émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Dans le même temps, le développement de solutions de transports alternatifs (électromobilité, mobilité gaz, mobilités douces etc.) qui ne disposent pas de la même autonomie ou d’un réseau d’avitaillement équivalent à celui des carburants traditionnels nous amène à reconsidérer la place des espaces logistiques en ville. La réintégration de la fonction transport-logistique dans les cœurs de ville constitue ainsi une variable stratégique pour la réduction des émissions polluantes et le développement de nouvelles solutions de transport plus propres.

Si les prérogatives en matière d’implantation d’espaces logistiques reviennent pour l’essentiel aux autorités communales et intercommunales, l’État peut encourager les collectivités à préserver les espaces logistiques existants et à favoriser le développement de nouveaux espaces.

L’article 5 de la LOM prévoit en ce sens de mieux prendre en compte la logistique urbaine dans les différents documents de planification locaux et régionaux. Pour autant, en l’état l’article 5 ne prévoit des modifications en ce sens que pour les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) et pour le schéma directeur de la région d’Ile-de-France. Aussi, il est proposé de compléter le texte pour que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d’urbanisme (PLU) intègrent la notion de transport de marchandises en vue de faciliter le déploiement des espaces logistiques.

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