⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

10 avril 2019

Projet de loi N° 1831

adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion