Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD38 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CD138 CD89 CD44 CD28 )

Publié le 6 mai 2019 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , notamment des territoires de montagne ».

Exposé sommaire :

Les territoires de montagne revêtent des particularités bien précises dont il est nécessaire que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire montagnard -relief, climat, etc - contribuent également à ses faiblesses. Par cet amendement, figurera de manière explicite dans la loi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires représente notamment les territoires de montagne, aux spécificités bien définies.

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