Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839

Amendement N° CD28 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CD138 CD89 CD44 CD38 )

Publié le 6 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Cattin, M. Cherpion, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Viry, M. Kamardine, M. Abad.

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Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , notamment des territoires de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.

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