Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881

Amendement N° AC74 (Rejeté)

(1 amendement identique : AC38 )

Publié le 2 mai 2019 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre‑Dame »

les mots :

« Fondation Notre‑Dame » , « Fondation du patrimoine » et « Fondation de France ».

Exposé sommaire :

Le communiqué de presse du ministre de la culture datant du 16 avril annonce le lancement d’une souscription nationale.

Il est fait état des fondations d’utilité publique habilitées à collecter des dons. La première indiquée par le ministre est naturellement la « Fondation Notre‑Dame ».

C’est pourquoi il convient de la mettre en premier dans cet article de loi.

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