Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 184 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 7 11 24 44 102 206 223 277 328 414 436 485 522 539 810 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Minot.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article limite les interventions sur les amendements à celui qui le défend. Cela n'est pas acceptable dans un processus législatif où il faut pouvoir exprimer des arguments et entamer une discussion. C'est ainsi contrevenir à la base même du travail législatif. Ainsi, cette mesure qui, une fois encore, affaiblit le Parlement en ce qu'elle réduit encore davantage l'expression des députés, doit être supprimée.

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