Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 485 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Carvounas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression est aussi un amendement de coordination puisque nous proposons également de supprimer l’article 27 auquel il est directement lié.
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