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Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 226 (Retiré avant séance)

Publié le 2 mai 2019 par : M. Houlié, Mme Moutchou, M. Anglade, M. Pont, Mme Guerel, M. Paris, M. Mazars, M. Rudigoz.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).

Article 30

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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