Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 316 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2019 par : M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent.
La réduction de fait de la parole des députés est contraire au rôle et aux fonctions du Parlement.
Aussi, cet amendement vise à maintenir la possibilité de prise de parole par plusieurs orateurs du même groupe.
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