Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1250 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 1634 )

Publié le 7 juin 2019 par : Mme Panonacle, M. Buchou, M. Claireaux, M. Haury, Mme Michel, M. Pellois, M. Pont, M. Alauzet, Mme Brulebois, M. Causse, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Hérin, Mme Pitollat, M. Testé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le transport maritime international représente environ 3 % des émissions mondiales de CO2 pour plus de 90 % des marchandises transportées. Une action mondiale, dans laquelle la France est résolument engagée, est nécessaire pour que le secteur maritime joue pleinement son rôle dans l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. L’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté une stratégie initiale en avril 2018 jusqu’en 2023. Elle prévoit le plafonnement des émissions de CO2 le plus tôt possible, puis leur réduction relative d’au moins 40 % d’ici à 2030 et 70 % d’ici à 2050, par rapport à 2008 et leur réduction absolue d’au moins 50 % en 2050.

Concernant les mesures, la France est à l’origine de plusieurs propositions récentes à l’OMI qui ont été discutées en mai 2019 et qui ont fait l’objet d’une importante collaboration avec les armateurs français.

A court terme, il s’agit de promouvoir une optimisation mondiale de la vitesse des navires, afin de diminuer à court terme l’empreinte carbone du transport maritime mondial. La vitesse a en effet un impact fort sur la consommation : un pétrolier réduisant par exemple sa vitesse de 12 nœuds à 11 nœuds réduit sa consommation de 18 % et de 30 % à 10 nœuds.

La France continuera de porter cette proposition lors des prochaines négociations en recherchant l’appui des pays étrangers et il importe donc de formaliser cet élément dans la loi notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan climat.

Cette mesure que la France entend porter sur le court terme ne préjuge pas d’autres propositions qui pourraient être portées à moyen terme visant ce même objectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion