Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 617 (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : 5 567 729 910 960 970 1603 2019 3446 )

Publié le 7 juin 2019 par : M. Vignal.

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Supprimer les alinéas 27 à 29.

Exposé sommaire :

Si l’objectif du développement des déplacements à vélo est essentiel, la rédaction de cet article ne donne guère le choix sur le dispositif. En effet sachant d’une part que la hauteur de soute des autocars ne permet pas d’embarquer un vélo « non démonté » en position verticale, d’autre part que la surface nécessaire pour le transport d’un vélo en position horizontale est équivalente à une soute standard et qu’un autocar en compte au mieux quatre, seul un dispositif d’accroche extérieur semble répondre à cette obligation.

Or, cette technique, déjà expérimentée sur plusieurs lignes de transports, n’est pas efficiante. Le manque de praticité a rendu son usage quasi nul (4 ans sur la ligne Albi-Castres).

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