Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 787 (Non soutenu)

Publié le 11 juin 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet.

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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

«

20192020202120222023

Dépenses totales3 0003 3003 6003 9004 000

« Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros sur la période 2023‑2027. »

Exposé sommaire :

Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) rendait son rapport en alertant sur l’urgence à agir et en appelant à un véritable plan Marshall en matière d’infrastructures de transports. Un consensus s’était alors dégagé autour d’un scénario 2 portant à 60 milliards sur 20 ans l’investissement nécessaire dans les transports.

En retenant un scenario 2 dévalué sur la base de trois schémas définis par le COI qui allaient du statu quo à un scenario qui permettait de répondre à l’ensemble des difficultés identifiées et qui permettait de préparer l’avenir dans les meilleures conditions, il y aura nécessairement des sacrifices qui devront être opérés en matière de politique d’infrastructures. Or, ces sacrifices dans les territoires ne sont plus soutenables après les semaines de crise que le pays a traversé depuis novembre 2018.

Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 – 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.

Le présent amendement vise ainsi à privilégier le scenario 3 correspondant à l’accélération des projets identifiés dans le scenario intermédiaire pour mieux répondre aux attentes des territoires. Notamment la réduction des inégalités territoriales en assurant un meilleur accès aux villes moyennes et aux territoires ruraux, tout en tenant compte des besoins spécifiques des Outre-Mer.

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