Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1371 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 3°bis (nouveau)Informer du coût inhérent à une assistance médicale à la procréation ; ».
Exposé sommaire :
La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé.
Il conviendra de redéfinir le sens de la Sécurité Sociale.
Sachant que certains actes, nombreux, pourtant indispensables parfois, tels que soins dentaires, opération myopie au laser (2000 € non remboursés) etc, sont considérés comme du confort.
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