Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 102 (Irrecevable)
Publié le 16 septembre 2019 par : Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Valentin, M. Ferrara, M. Abad, M. Lurton, M. Le Fur, M. Vialay, M. Bazin, Mme Corneloup.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 2
I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase de l’article L. 1311‑6, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , notamment en matière de fécondité, » ;
2° Avant l’article L. 2111‑1, il est ajouté un article L. 2111-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 2111‑1 A – L’information sur la fécondité et la lutte contre les facteurs sociaux et environnementaux d’augmentation de l’infertilité sont une priorité nationale. »
II. – Afin de lutter contre l’infertilité, le Gouvernement organise une campagne d’information visant à sensibiliser les jeunes femmes âgées de 18 à 25 ans sur l’âge optimal de la procréation. Cette campagne est organisée conjointement par les ministères de la santé, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
La question de l’infertilité en France est alarmante. Aujourd’hui, de 10 % à 15 % des couples rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année près de 25 000 enfants naissent par les techniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) : 70 % par fécondation in vitro et 30 % par insémination. Si l’AMP donne de l’espoir à des couples, le parcours est néanmoins contraignant et laisse près de la moitié des couples en échec. Des scientifiques s’alarment de l’augmentation du recours à l’AMP en Europe. Force est de constater que les techniques médicales de procréation assistée (insémination, FIV, ICSI, etc.) se sont développées.
Les scientifiques attribuent la croissance de l’infertilité à des facteurs environnementaux (pesticides, pollution) ou aux modes de vie (tabagisme, sédentarité).
Selon les épidémiologistes et démographes Henri Léridon et Rémy Slama, l’augmentation de l’âge maternel au premier enfant franchira bientôt, en France, la barre des trente ans ; leurs hypothèses vont jusqu’à envisager qu’un couple sur cinq serait, à terme, concerné par la stérilité, contre un sur dix actuellement.
Cet amendement demande au Gouvernement d’organiser une campagne d’information visant à sensibiliser les jeunes femmes de 18 à 25 ans sur l’âge optimal de la procréation.
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