Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD448 (Tombe)

(7 amendements identiques : CD414 CD769 CD1046 CD1522 CD930 CD972 CD870 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5°bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion