Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD1522 (Tombe)

(7 amendements identiques : CD414 CD769 CD1046 CD448 CD930 CD972 CD870 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette.

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Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5°bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.

Cet amendement est inspiré par le Conseil national des CRESS, EMMAÜS France, le réseau national des ressourceries, REFER, Fédération ENVIE, ESS France.

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