Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD870 (Tombe)

(7 amendements identiques : CD414 CD769 CD1046 CD1522 CD448 CD930 CD972 )

Publié le 23 novembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5°bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.

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