Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL261 (Retiré)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Khattabi, M. Pellois, M. Vignal, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme O'Petit, M. Batut.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« rendu »
insérer les mots :
« et l’ordre du jour ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence de la démocratie locale, le présent amendement propose de transmettre aux conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI l'ordre du jour et les documents correspondant aux délibérations.
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