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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 469 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 470 )

Publié le 1er novembre 2019 par : M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, Mme Benin.

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Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Article 30

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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