Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1481 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1647 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Buchou, M. Testé, M. Ardouin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 bis AB (consulter les débats)
Supprimer les mots :
« dans le cadre de menus destinés aux enfants ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir les objets concernés à l’ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, bénéfique pour l’environnement.
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