Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 153 (Irrecevable)

Publié le 8 décembre 2019 par : Mme Mirallès, Mme Michel, M. Portarrieu, M. Perea, Mme Bono-Vandorme, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Khedher, M. Damaisin, Mme Do.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le papier thermique notamment des tickets de caisse a un impact non négligeable en matière de santé publique.

Alors que beaucoup d’acteurs ont désormais fait le choix de ne plus recourir aux tickets thermiques contenant du bisphénol A pour le remplacer par du bisphénol F ou S, aucune étude suffisante visant garantir leurs innocuités hormonales n’a été entreprise.

Au contraire, deux études japonaises réalisées en 2005 et 2006 ont conclu que ces substituants constituaient des « perturbateurs endocriniens », se dégradant « beaucoup plus lentement que le BPA dans les milieux aquatiques » et particulièrement mal dans l’eau de mer où les fleuves les amènent (Ike M, Chen MY, Danzl E, Sei K, Fujita M, Biodegradation of a variety of bisphenols under aerobic and anaerobic conditions ; Water Sci Technol. 2006 et Erica Danz, Kazunari Sei, Satoshi Soda, Michihiko Ike and Masanori Fujita, Biodegradation of Bisphenol A, Bisphenol F and Bisphenol S in Seawater, 17 April 2009).

Dans le même sens, des médecins ont estimé que par précaution, les caissières susceptibles d’être enceintes ne devraient pas manipuler de tickets de caisse composés de ces autres classes de bisphénol (Bulletin AF, étude FAVC, PARIS, 13 juillet 2011).

Une autre étude publiée en 2015 dans la revue Fertility and Sterility a pour finir démontré qu’ils pouvaient avoir un effet nocif sur le testicule fœtal humain identique à celui du bisphénol A en réduisant la production de testostérone ce qu’avait d’ailleurs mis en exergue une note de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail publiée en juin 2012 (ANSES Saisine n° « 2009-SA-0331 » et « 2010-SA-0197 » 8 juin 2012).

L’objet du présent amendement est donc d’interdire l’utilisation du papier thermique au 1er janvier 2024.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.