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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21811 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2020 par : M. Cazeneuve, Mme Bagarry, Mme Sarles, Mme Chapelier, Mme Do, M. Portarrieu, M. Gaillard, Mme Brocard, Mme Robert, M. Bois, M. Cellier, Mme Piron, Mme De Temmerman, M. Mbaye.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre relatif à lavalorisation de l’engagement citoyen.

Les sapeurs-pompiers participent sur l’ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d’incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79 % des sapeurs-pompiers de France.

Afin de valoriser leur engagement et d’assurer la solidarité du système universel, cet amendement prévoit lacréation d’une expérimentation relative à l’attribution de points de solidarité aux citoyens qui s’engagent en tant que pompiers volontaires au sein de la région Occitanie.

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