Bioéthique — Texte n° 2658

Amendement N° CSBIOETH1168 (Irrecevable)

Publié le 25 juin 2020 par : Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bazin, M. Gosselin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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