Bioéthique — Texte n° 2658

Sous-Amendement N° CSBIOETH1522 à l'amendement N° CSBIOETH1312 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CSBIOETH1498 CSBIOETH1565 CSBIOETH1525 )

Publié le 29 juin 2020 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la première phrase du deuxième alinéa.

Exposé sommaire :

L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.

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