Bioéthique — Texte n° 2658
Sous-Amendement N° CSBIOETH1525 à l'amendement N° CSBIOETH1312 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1498 CSBIOETH1522 CSBIOETH1565 )
Publié le 29 juin 2020 par : M. Hetzel.
Supprimer la première phrase du deuxième alinéa.
Exposé sommaire :
L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.
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