Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 331 (Irrecevable)
Publié le 13 mai 2020 par : Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Pascale Boyer, M. Huppé, Mme Fontenel-Personne, M. Blanchet, Mme Bessot Ballot.
Texte de loi N° 2915
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce nouvel article introduit une dimension financière dans le Projet de loi qui apporte un soutien nécessaire aux entreprises et aux commerces les plus touchés par la crise sanitaire. Ils auront du mal à se relever, et cet amendement vise à les accompagner dans la reprise de leur activité, en les soulageant, notamment au niveau de leur fiscalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.