Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2117 (Rejeté)
(24 amendements identiques : 27 131 151 350 413 426 444 544 636 656 814 1059 1259 1314 1370 1577 1673 1751 1756 1796 1889 2010 2050 2106 )
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article oriente l’objet de l’AMP vers un « droit à l’enfant ».
En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme vivants, confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.
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