Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 636 (Non soutenu)
(24 amendements identiques : 27 131 151 350 413 426 444 544 656 814 1059 1259 1314 1370 1577 1673 1751 1756 1796 1889 2010 2050 2106 2117 )
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En souhaitant ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, le Gouvernement méconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant en l’empêchant de jouir d’une filiation vraisemblable en le privant définitivement de père. Cette situation ferait courir le risque d’un préjudice dont on ne connaît pas encore l’étendue sur la stabilité émotionnelle et affective de l’enfant.
Le présent amendement supprime donc l’article 1
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