Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 251 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 323 )

Publié le 1er septembre 2020 par : M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Wonner, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Batho.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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