Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 450 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Le Feur, M. Labaronne, M. Haury, M. Zulesi, Mme Khedher, Mme Zannier, M. Batut, Mme Michel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise non seulement à permettre à chaque territoire d’expérimenter ce dispositif sur 5 ans pleinement à compter de l’habilitation pour le projet et non 5 ans à partir de la promulgation de la loi, ce qui a plutôt effet en pratique, de laisser moins de temps à l’expérimentation, mais également à élargir l’expérimentation à 100 territoires (au-delà des 10 premiers territoires ayant bénéficier du dispositif par la loi de 2016).
Les enjeux en terme d’emplois sont conséquents, d’autant plus avec la crise actuelle.
Il est donc nécessaire d’étendre au maximum l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.
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