Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 8 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Euzet, M. Herth, M. Houbron, Mme Kuric, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Après l'article 10 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi.
Exposé sommaire :
Cet amendement, qui prend la forme d’une demande de rapport pour des raisons de recevabilité, vise à proposer une augmentation du plafond du nombre de territoires ouverts à la 2ème phase de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée ».
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