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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 554C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme Charrière, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Studer, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, Mme Mörch.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers constitue l’une des priorités du gouvernement et de la majorité. Il s’agit de rendre l’école de la République plus juste en donnant d’avantage aux élèves qui en ont le plus besoin.

L’inclusion des élèves en situation de handicap s’améliore depuis quelques années, les moyens dédiés à l’aide individuelle et collective sont en augmentation constante. Et cette politique est renforcée, depuis la rentrée 2019, par la création des pôles inclusifs d’accompagnements localisés dans chaque département.

En revanche, le nombre d’élèves allophones nouvellement arrivés en France augmente plus vite que les crédits alloués à leur scolarisation et les effectifs nécessaires à leur accueil n’est pas toujours équitablement répartis entre les différentes académies en tension, ce qui est le cas par exemple de l’académie d’Aix-Marseille.

D’autre part, il semble nécessaire de repenser le dispositif afin de le rendre plus efficient.

Ainsi, il pourrait être envisagé de créer des classes NSA dans le 1er degré pour les enfants intégrant le cycle 3. Les structures UPE2A ne suffisent pas à intégrer correctement les enfants non-scolarisés antérieurement, dont les besoins vont au-delà d’un apprentissage renforcé de la langue.

Il est également important d’allonger l’accès à ce dispositif pour y maintenir les élèves autant que nécessaire. Un an de scolarité en classe NSA ne suffit généralement pas. Ils sont souvent intégrés trop rapidement en classe UPE2A, ce qui mène trop souvent à l’échec et au décrochage scolaire.

Il serait important d’évaluer chaque année ces élèves pour les maintenir ou non en classe NSA et ce afin de favoriser leur réussite.

Il est indispensable d’arriver à scolariser l’ensemble de ces enfants allophones, scolarisés ou non antérieurement, et de perfectionner le dispositif visant à les accueillir. Loin des préjugés dont ils sont parfois victimes, ces élèves, souvent confrontés à un passé douloureux, disposent d’une grande motivation à s’intégrer et à réussir leur vie dans leur pays d’accueil.

Lors des auditions relatives à l’avis budgétaire de la mission « Enseignement scolaire », le directeur académique des services de l’Éducation nationale du Nord a rappelé le rôle moteur de ces élèves observés au sein des établissements et ce malgré l’obstacle initial de la langue.

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 10 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme n°140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et ce afin d’augmenter les crédits alloués aux élèves à besoins éducatifs particuliers notamment les enfants allophones;

- réduit de 10 millions d’euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

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