Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF68 (Retiré avant séance)

(7 amendements identiques : CF74 CF73 CF75 CF66 CF69 CF70 560 )

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0-9 000 0000-19 099 807
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Interventions territoriales de l'État0-1 412 4280-1 441 467
Politique de la ville0-94 3580-1 094 358
TOTAUX0-10 506 7860-21 635 632
SOLDE+10 506 786+21 635 632

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à refuser les annulations d’engagement et crédits de paiement annulés et de les redéployer sur le programme politique de la ville afin de financer des « subventions exceptionnelles » aux associations culturelles et sportives des quartiers prioritaires de la ville liés à l’utilité sociale de leurs activités.

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a été prolongé aux vacances de la Toussaint, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30 % de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30 % supérieurs.

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