Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 92 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CL20 42 50 )

Publié le 26 février 2021 par : M. Le Fur, M. Bouley, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss.

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Substituer au mot :

« lutte »

le mot :

« œuvre ».

Exposé sommaire :

L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « œuvrer » au verbe « lutter ».

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