Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CL72 (Rejeté)
Publié le 13 février 2021 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky.
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l'objectif poursuivi et à la volonté d'inscrire dans la norme fondamentale une action positive de l'Etat en faveur de la cause environnementale.
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