Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 198 (Irrecevable)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.
Un numéro d’urgence visant à lutter contre la maltraitance animale domestique est mis en place afin de permettre la dénonciation des situations de mise en danger, d’abandon, de violence des animaux domestiques.
Exposé sommaire :
Le constat est aujourd’hui insupportable : alors que la France vient d’être confinée à plusieurs reprises, le nombre de violences envers les animaux domestiques ne cesse d’augmenter. Malgré les sanctions pénales préexistantes, il s’avère que ces actes sont peu connus par les forces de l’ordre.
Pourtant, les animaux, comme les êtres humains ont droit au respect de leur intégrité physique et à une protection digne.
Il n’existe pas aujourd’hui un circuit court de l’information qui permettrait une action rapide d’intervention pour faire cesser de tels agissements.
Cet amendement vise donc à la mise en place d’un numéro d’urgence permettant à des particuliers de dénoncer des actes de cruauté et de maltraitance.
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